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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 - 10:01:39 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Notion de domicile fiscal en France. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.Comm. 105. ⟨hal-00858266⟩