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Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858263
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 - 09:57:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858263, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2009, pp.Comm. 308. ⟨hal-00858263⟩

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