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Article dans une revue
Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement
Mots-clés :
Procédures fiscales
Fiscalité
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858263
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 - 09:57:47
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:28
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