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Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Procédures fiscales
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858263
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 - 09:57:47
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:28

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  • HAL Id : hal-00858263, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2009, pp.Comm. 308. ⟨hal-00858263⟩

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