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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Prescription du droit de reprise de l'administration

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858253
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 - 09:45:43
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858253, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Prescription du droit de reprise de l'administration. LexisNexis. LexisNexis, pp.60, 2009, Juris-Classeur Procédures fiscales, Jean-Luc Pierre. ⟨hal-00858253⟩

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