https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857631
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 17:39:29 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Conditions auxquelles une plus-value de cession de droits sociaux peut être requalifiée en revenu d'activité professionnelle. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.1266. ⟨hal-00857631⟩