Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Luc Pierre. Conditions auxquelles une plus-value de cession de droits sociaux peut être requalifiée en revenu d'activité professionnelle. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.1266. ⟨hal-00857631⟩