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Lois de finances : Loi de finances pour 2009 - Loi de finances rectificative de décembre 2008 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857623
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 17:32:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857623, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Lois de finances : Loi de finances pour 2009 - Loi de finances rectificative de décembre 2008 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.Etude 2. ⟨hal-00857623⟩

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