Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00857623
Soumis le : mardi 3 septembre 2013-17:32:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00857623 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Lois de finances : Loi de finances pour 2009 - Loi de finances rectificative de décembre 2008 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Droit des sociétés , 2009, n° 2, pp.Etude 2. ⟨hal-00857623⟩
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