Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Groupe de sociétés Aide à filiale en difficulté
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857553
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 16:36:24
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857553, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.Comm. 21. ⟨hal-00857553⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15