Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00857553 , version 1 (03-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857553 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier. Droit des sociétés , 2009, pp.Comm. 21. ⟨hal-00857553⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More