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Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Groupe de sociétés Aide à filiale en difficulté
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857553
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 16:36:24
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857553, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.Comm. 21. ⟨hal-00857553⟩

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