Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Analyse des règles d'imposition, en droit interne et en droit international, des opérations relatives à la recherche, à la propriété industrielle et aux logiciels.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857226
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 10:45:02 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26