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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Résumé : Analyse des règles d'imposition, en droit interne et en droit international, des opérations relatives à la recherche, à la propriété industrielle et aux logiciels.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857226
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 10:45:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857226, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. EFE. EFE, pp.507, 2011. ⟨hal-00857226⟩

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