Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Analyse des règles d'imposition, en droit interne et en droit international, des opérations relatives à la recherche, à la propriété industrielle et aux logiciels.
Mots-clés : logiciels Fiscalité recherche- propriété industrielle
Document type :
Books
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857226
Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Tuesday, September 3, 2013 - 10:45:02 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00857226, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. EFE. EFE, pp.507, 2011. ⟨hal-00857226⟩

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