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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
Résumé : Analyse des règles d'imposition, en droit interne et en droit international, des opérations relatives à la recherche, à la propriété industrielle et aux logiciels.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00857226
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 10:45:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 3 septembre 2013 - 10:45:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43