L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009)

Jeremy Antippas

Article dans une revue

L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009)

Jeremy Antippas ¹

1 CDF - Centre de Droit de la famille

Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00856017
Contributeur : Jeremy Antippas <>
Soumis le : vendredi 30 août 2013 - 12:18:17
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 14:00:52

L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

225

L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

225