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L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009)

Jeremy Antippas 1 
1 CDF - Centre de Droit de la famille
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00856017
Contributeur : Jeremy Antippas Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 30 août 2013 - 12:18:17
Dernière modification le : dimanche 30 octobre 2022 - 11:41:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00856017, version 1

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Citation

Jeremy Antippas. L'intransmissibilité des droits de la personnalité et les conditions de l'action des proches pour s'opposer à la publication de l'image du défunt (note sous Civ. 1, 22 oct. 2009). Revue Lamy Droit civil, 2011, 78, pp.39-44. ⟨hal-00856017⟩

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