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Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer)

Jeremy Antippas 1
1 CDF - Centre de Droit de la famille
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00856009
Contributeur : Jeremy Antippas <>
Soumis le : vendredi 30 août 2013 - 12:10:19
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 14:00:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00856009, version 1

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Citation

Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse, Victoires Éditions, 2012, pp.161. ⟨hal-00856009⟩

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