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Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00856009 Contributeur : Jeremy AntippasConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 30 août 2013 - 12:10:19 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:55
Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse, Victoires Éditions, 2012, pp.161. ⟨hal-00856009⟩