Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer)

Jeremy Antippas
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Soumis le : vendredi 30 août 2013-12:10:19

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Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 292, pp.161-166. ⟨hal-00856009⟩

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