Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2012

Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer)

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Jeremy Antippas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945998
  • IdRef : 078147352
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00856009 , version 1 (30-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00856009 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse, 2012, 292, pp.161-166. ⟨hal-00856009⟩
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