Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2012

Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer)

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Jeremy Antippas
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  • PersonId : 945998
  • IdRef : 078147352
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Soumis le : vendredi 30 août 2013-12:10:19

Dernière modification le : dimanche 30 octobre 2022-11:20:03

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hal-00856009 , version 1 (30-08-2013)

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  • HAL Id : hal-00856009 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse, 2012, 292, pp.161-166. ⟨hal-00856009⟩

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