Article Dans Une Revue
Légipresse
Année : 2012
Jeremy Antippas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00856009
Soumis le : vendredi 30 août 2013-12:10:19
Dernière modification le : dimanche 30 octobre 2022-11:20:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00856009 , version 1
Citer
Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? (note sous CJUE, 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer). Légipresse, 2012, 292, pp.161-166. ⟨hal-00856009⟩
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