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Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00855418
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 29 août 2013 - 14:02:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00855418, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule. Lexis360, 2013, pp.1 et s. ⟨hal-00855418⟩

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