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Chapitre d'ouvrage

Rapport français sur le mandat (in "National notes")

Blandine Mallet-Bricout 1 William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00854320
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 26 août 2013 - 17:59:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854320, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout, William Dross. Rapport français sur le mandat (in "National notes"). Study Group on a European Civil Code. Principles of European Law, Mandate Contracts (PEL MC) (dir. M. B.M. Loos et O. Bueno Diaz),, sellier european law publishers, pp. 119-494, 2013. ⟨hal-00854320⟩

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