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Chapitre d'ouvrage

Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation

Blandine Mallet-Bricout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00854305
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : lundi 26 août 2013 - 17:27:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854305, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout. Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation. Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), préface F. Terré, Lexisnexis, collection Droit 360°, pp. 41-64, 2011. ⟨hal-00854305⟩

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