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Chapitre d'ouvrage

QPC et immeuble

Blandine Mallet-Bricout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : question prioritaire de constitutionnalité immeuble urbanisme servitudes mitoyenneté propriété cession gratuite
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00854303
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 26 août 2013 - 17:25:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854303, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Mallet-Bricout. QPC et immeuble. C. Albiges et C. Hugon. Immeuble et droit privé, Approches transversales, Lamy, collection Axe droit, pp. 49-69, 2012. ⟨hal-00854303⟩

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