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Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : lundi 26 août 2013 - 17:25:33 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Blandine Mallet-Bricout. QPC et immeuble. C. Albiges et C. Hugon. Immeuble et droit privé, Approches transversales, Lamy, collection Axe droit, pp. 49-69, 2012. ⟨hal-00854303⟩