QPC et immeuble - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

QPC et immeuble

(1)
1
Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00854303 , version 1 (26-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854303 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. QPC et immeuble. C. Albiges et C. Hugon. Immeuble et droit privé, Approches transversales, Lamy, collection Axe droit, pp. 49-69, 2012. ⟨hal-00854303⟩
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