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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

La transaction dans toutes ses dimensions

Blandine Mallet-Bricout 1 Cyril Nourissat 2
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : transaction vices du consentement ordre public concessions droit comparé droit administratif droit pénal droit fiscal force exécutoire autorité de la chose jugée indemnisation droit communautaire distribution
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00854286
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : lundi 26 août 2013 - 17:08:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854286, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Cyril Nourissat. La transaction dans toutes ses dimensions. Dalloz, pp.214, 2006. ⟨hal-00854286⟩

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