Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts)

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
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Soumis le : mardi 13 août 2013-10:18:38

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  • HAL Id : hal-00851249 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.292-36. ⟨hal-00851249⟩

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