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Communication dans un congrès

La loi Kouchner, 10 ans après

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00850962
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 9 août 2013 - 18:15:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850962, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. La loi Kouchner, 10 ans après. La place des tiers et de la personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002, Nov 2012, France. ⟨hal-00850962⟩

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