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Communication dans un congrès

La loi Kouchner, 10 ans après

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00850962
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 août 2013 - 18:15:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850962, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. La loi Kouchner, 10 ans après. La place des tiers et de la personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002, Nov 2012, France. ⟨hal-00850962⟩

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