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Communication dans un congrès

"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe"

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00850961
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 9 août 2013 - 18:12:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850961, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe". "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français, Dec 2012, Luxembourg. A paraître, Larcier. ⟨hal-00850961⟩

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