Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Olivier Gout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00850961
Soumis le : vendredi 9 août 2013-18:12:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-00850961 , version 1
Citer
Olivier Gout. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe". "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français, Dec 2012, Luxembourg. A paraître, Larcier. ⟨hal-00850961⟩
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