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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 9 août 2013 - 18:12:46 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Olivier Gout. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe". "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français, Dec 2012, Luxembourg. A paraître, Larcier. ⟨hal-00850961⟩