L'appréhension du lien familial par les droits substantiels : le droit des biens

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'exclusion du droit patrimonial de la famille) au travers de la servitude par destination du père de famille. Son influence est bien plus profonde. Parce que la famille est le seul corps intermédiaire que la Révolution française ne soit pas parvenue à anéantir, elle est aujourd'hui le principal fondement de la survivance actuelle en droit français de cette forme de propriété plurale qu'est la propriété collective. Concurrençant le modèle de l'indivision, dont elle se distingue radicalement, elle s'incarne soit à l'état pur (souvenirs de famille, sépultures, biens communs des époux), soit par l'infléchissement du droit commun de l'indivision.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846950
Contributor : William Dross <>
Submitted on : Monday, July 22, 2013 - 12:03:17 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00846950, version 1

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Citation

William Dross. L'appréhension du lien familial par les droits substantiels : le droit des biens. L'appréhension du lien familial par les droits substantiels : le droit des biens., Jun 2013, Grenoble, France. pp.45-61. ⟨hal-00846950⟩

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