Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive

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1
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846911 , version 1 (22-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846911 , version 1

Citer

William Dross. Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 29pp, 2013. ⟨hal-00846911⟩
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