Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : usucapion
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846911
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:56:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846911, version 1

Collections

Citation

William Dross. Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 29pp, 2013. ⟨hal-00846911⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

166