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Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:52:54 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
William Dross. Article 1341-2. Effet des conventions à l'égard des tiers Action paulienne. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 26pp, 2016. ⟨hal-00846908⟩