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Chapitre d'ouvrage

Article 1341-2. Effet des conventions à l'égard des tiers Action paulienne

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : action paulienne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846908
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:52:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846908, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

William Dross. Article 1341-2. Effet des conventions à l'égard des tiers Action paulienne. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 26pp, 2016. ⟨hal-00846908⟩

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