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Chapitre d'ouvrage

Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Action oblique
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846906
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:51:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846906, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

William Dross. Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 28pp, 2016. ⟨hal-00846906⟩

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