Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Centre Louis Josserand

Mots clés

Action oblique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 22 juillet 2013-10:51:13

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846906 , version 1 (22-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846906 , version 1

Citer

William Dross. Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 28pp, 2016. ⟨hal-00846906⟩

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