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Chapitre d'ouvrage

Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Action oblique
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846906
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:51:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846906, version 1

Collections

Citation

William Dross. Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 28pp, 2016. ⟨hal-00846906⟩

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