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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846906 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:51:13 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52
William Dross. Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 28pp, 2016. ⟨hal-00846906⟩