https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846904 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:49:32 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52
William Dross. Article 1341-3 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action directe. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 34pp, 2012. ⟨hal-00846904⟩