Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
William Dross : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00846904
Soumis le : lundi 22 juillet 2013-10:49:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00846904 , version 1
Citer
William Dross. Article 1341-3 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action directe. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 34pp, 2012. ⟨hal-00846904⟩
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