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Chapitre d'ouvrage

Articles 556 à 564 du Code civil. Accession naturelle au profit d'un immeuble

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Accession naturelle
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846901
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:47:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846901, version 1

Collections

Citation

William Dross. Articles 556 à 564 du Code civil. Accession naturelle au profit d'un immeuble. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 20pp, 2012. ⟨hal-00846901⟩

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