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Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:47:30 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
William Dross. Articles 556 à 564 du Code civil. Accession naturelle au profit d'un immeuble. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 20pp, 2012. ⟨hal-00846901⟩