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Chapitre d'ouvrage

Articles 554 à 555 du Code civil. Droit d'accession sur ce qui s'unit ou s'incorpore aux choses immobilières. Constructions, plantations et ouvrages

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846899
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:45:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846899, version 1

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Citation

William Dross. Articles 554 à 555 du Code civil. Droit d'accession sur ce qui s'unit ou s'incorpore aux choses immobilières. Constructions, plantations et ouvrages. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 37pp, 2017. ⟨hal-00846899⟩

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