Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846897 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:43:41 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52
William Dross. Articles 551 à 553 du Code civil. Acquisition de la propriété par union ou incorporation. Propriété du dessus et du dessous du sol. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 30pp, 2017. ⟨hal-00846897⟩