https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846896 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:41:24 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52
William Dross. Articles 547 à 550 du Code civil. Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 16pp, 2012. ⟨hal-00846896⟩