Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit réel
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846891
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:34:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846891, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

William Dross. Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 9pp, 2016. ⟨hal-00846891⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

207