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Chapitre d'ouvrage

Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit réel
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846891
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 10:34:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846891, version 1

Collections

Citation

William Dross. Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 9pp, 2016. ⟨hal-00846891⟩

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