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Chapitre d'ouvrage

L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Dans le système du Code civil, lorsqu'un solvens paye la dette d'autrui en connaissance de cause, il dispose d'un recours contre le seul débiteur. En revanche, lorsqu'il paye par erreur la dette d'un autre, il ne dispose que d'une action en répétition contre l'accipiens (créancier) Ce bel agencement se disloque aujourd'hui, sous la pression d'une jurisprudence désireuse d'ouvrir au solvens qui a payé par erreur un recours direct envers le débiteur plutôt qu'envers le créancier. C'est le fondement de ce recours que cet article tente de mettre au jour.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846868
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 09:39:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846868, version 1

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Citation

William Dross. L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?. Mélanges Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, pp.109-129, 2009. ⟨hal-00846868⟩

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