L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Dans le système du Code civil, lorsqu'un solvens paye la dette d'autrui en connaissance de cause, il dispose d'un recours contre le seul débiteur. En revanche, lorsqu'il paye par erreur la dette d'un autre, il ne dispose que d'une action en répétition contre l'accipiens (créancier) Ce bel agencement se disloque aujourd'hui, sous la pression d'une jurisprudence désireuse d'ouvrir au solvens qui a payé par erreur un recours direct envers le débiteur plutôt qu'envers le créancier. C'est le fondement de ce recours que cet article tente de mettre au jour.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846868 , version 1 (22-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846868 , version 1

Citer

William Dross. L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?. Mélanges Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, pp.109-129, 2009. ⟨hal-00846868⟩
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