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Le singulier destin de l'article 2279

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : L'article 2279 du Code civil déçoit. " Texte manqué " (Saleilles) en 1804, la construction de son sens par la doctrine l'est tout autant. Sa portée et ses conditions d'application ont été élaborées avec pour seule obsession la sécurité du commerce ; mais ce désir, mal maîtrisé, a conduit en pratique au sacrifice total des intérêts du propriétaire légitime face à la bonne foi du possesseur. Bien d'autres visages auraient pourtant pu être donnés à la célèbre maxime, propres à garantir tant l'intérêt général qu'une juste conciliation des intérêts antagonistes du revendicateur et du possesseur.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846857
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 09:16:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846857, version 1

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Citation

William Dross. Le singulier destin de l'article 2279. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.27-52. ⟨hal-00846857⟩

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