Le singulier destin de l'article 2279 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le singulier destin de l'article 2279

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'article 2279 du Code civil déçoit. " Texte manqué " (Saleilles) en 1804, la construction de son sens par la doctrine l'est tout autant. Sa portée et ses conditions d'application ont été élaborées avec pour seule obsession la sécurité du commerce ; mais ce désir, mal maîtrisé, a conduit en pratique au sacrifice total des intérêts du propriétaire légitime face à la bonne foi du possesseur. Bien d'autres visages auraient pourtant pu être donnés à la célèbre maxime, propres à garantir tant l'intérêt général qu'une juste conciliation des intérêts antagonistes du revendicateur et du possesseur.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846857 , version 1 (22-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846857 , version 1

Citer

William Dross. Le singulier destin de l'article 2279. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1, pp.27-52. ⟨hal-00846857⟩
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