L'irrévocabilité spéciale des donations existe-elle ?

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : L'irrévocabilité spéciale des donations est d'autant plus commodément placée par la doctrine au fondement de diverses dispositions du droit des libéralités qu'elle n'est guère questionnée. Une analyse plus serrée montre pourtant qu'elle ne se distingue de l'irrévocabilité ordinaire des contrats que sur la question de la prohibition des clauses de dédit. Mais c'est alors, dans ce domaine étroit, sa légitimité qui fait défaut : l'irrévocabilité spéciale ne se justifie sur aucun plan, si bien que la donation, comme tout contrat, devrait permettre la stipulation d'un dédit. L'abandon du principe d'irrévocabilité spéciale, s'il était consacré, ouvrirait aux donations de biens à venir une place beaucoup plus large que celle qu'on leur reconnaît actuellement et pourrait modifier l'ordre de réduction des donations attentatoires à la réserve. Notre droit des libéralités y prendrait un visage nouveau qu'il n'est pas vain de contempler quelques instants.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846854
Contributor : William Dross <>
Submitted on : Monday, July 22, 2013 - 9:01:51 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00846854, version 1

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Citation

William Dross. L'irrévocabilité spéciale des donations existe-elle ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.25-44. ⟨hal-00846854⟩

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