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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Le végétal saisi par le droit

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L'accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd'hui 7 milliards d'habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu'il nourisse directement ou indirectement l'homme, est au cœur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Or les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit à son mot à dire car c'est précisément sa tâche première que d'instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l'allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevatabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer.. Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées. Mais il y davantage, car s'il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n'hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d'une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays... Tout cela en observant que le végétal nourrit pas seulement mais qu'il peut aussi soigner. C'est tout cela dont il est question dans cet ouvrage.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846848
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2013 - 08:44:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846848, version 1

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Citation

William Dross. Le végétal saisi par le droit. Bruylant, pp.272, 2012. ⟨hal-00846848⟩

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