Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission

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Nicolas Rias
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  • PersonId : 946006
Centre Louis Josserand

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Citer

Nicolas Rias. Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp.1957. ⟨hal-00846759⟩

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