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Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission

Nicolas Rias 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846759
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 juillet 2013 - 18:32:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846759, version 1

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Citation

Nicolas Rias. Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp.1957. ⟨hal-00846759⟩

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