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Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : vendredi 19 juillet 2013 - 18:32:59 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Nicolas Rias. Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp.1957. ⟨hal-00846759⟩