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Article dans une revue
Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846090
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 15:07:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10
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