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Article dans une revue
Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846086
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 15:01:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10
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