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Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 15:01:24 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Nicolas Rias. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2841 et s. ⟨hal-00846086⟩