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L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009)

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00846042
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 14:08:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846042, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2010, pp.n°1068. ⟨hal-00846042⟩

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