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Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:37:18 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Nicolas Rias. Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique, Art. 431-29 et 431-30, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2013. ⟨hal-00845933⟩