Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique, Art. 431-29 et 431-30, fasc. 20

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845933
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:37:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845933, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique, Art. 431-29 et 431-30, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2013. ⟨hal-00845933⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles