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Chapitre d'ouvrage

Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845929
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:34:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845929, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845929⟩

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