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Chapitre d'ouvrage

Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20

Nicolas Rias 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845929
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:34:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845929, version 1

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Citation

Nicolas Rias. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845929⟩

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