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Article dans une revue
La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845920
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10
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