https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845920 Contributeur : Nicolas RiasConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10
Nicolas Rias. La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp.1251 et s. ⟨hal-00845920⟩