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Article dans une revue
La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845920
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24