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Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Nicolas Rias. La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp.1251 et s. ⟨hal-00845920⟩