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La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845920
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:26:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845920, version 1

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Citation

Nicolas Rias. La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp.1251 et s. ⟨hal-00845920⟩

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