Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Panorama responsabilité civile 2012

Olivier Gout 1 Philippe Brun
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : dommage prévisible responsabilité des parents du fait de leur enfant causes d'exonération obligation de résultat infection nosocomiale dommage médical solidarité nationale ONIAM indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842955
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mardi 9 juillet 2013 - 19:10:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842955, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL

Citation

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama responsabilité civile 2012. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.47-58. ⟨hal-00842955⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

257