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Panorama responsabilité civile 2012

Olivier Gout 1 Philippe Brun
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : dommage prévisible responsabilité des parents du fait de leur enfant causes d'exonération obligation de résultat infection nosocomiale dommage médical solidarité nationale ONIAM indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842955
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 juillet 2013 - 19:10:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842955, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama responsabilité civile 2012. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.47-58. ⟨hal-00842955⟩

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