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Panorama Responsabilité civile 2011

Olivier Gout 1 Philippe Brun 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Préjudice d'agrément préjudice sexuel préjudice d'anxiété perte de chance présomption de préjudice obligation d'information médicale responsabilité médicale lien de causalité responsabilité du fait d 'autrui clause limitative de responsabilité faute lourde
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842954
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 juillet 2013 - 19:03:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842954, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2011. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.35-46. ⟨hal-00842954⟩

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