Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Panorama Responsabilité civile 2011

Olivier Gout 1 Philippe Brun
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Préjudice d'agrément préjudice sexuel préjudice d'anxiété perte de chance présomption de préjudice obligation d'information médicale responsabilité médicale lien de causalité responsabilité du fait d 'autrui clause limitative de responsabilité faute lourde
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842954
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mardi 9 juillet 2013 - 19:03:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842954, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL

Citation

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2011. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.35-46. ⟨hal-00842954⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

199

Contact

Informations

CCSD