Panorama Responsabilité civile 2011

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Olivier Gout

Centre Louis Josserand

Philippe Brun

Préjudice d'agrément préjudice sexuel préjudice d'anxiété perte de chance présomption de préjudice obligation d'information médicale responsabilité médicale lien de causalité responsabilité du fait d 'autrui clause limitative de responsabilité faute lourde

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842954

Soumis le : mardi 9 juillet 2013-19:03:02

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:10

hal-00842954 , version 1 (09-07-2013)

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2011. Recueil Dalloz, 2011, pp.35-46. ⟨hal-00842954⟩

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