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Panorama Responsabilité civile 2010

Olivier Gout 1 Philippe Brun 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : préjudice d'agrément lien de causalité responsabilité du fait d'autrui cause d'exonération faute de la victime force majeure recours des tiers payeurs accident du travail rente d'accident du travail transaction (opposabilité) responsabilité du fait des produits défectueux
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00842951
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 juillet 2013 - 18:54:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842951, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2010. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp 49-57. ⟨hal-00842951⟩

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