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- " De l'obligation pour le juge national d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle " (note sous CJCE, 4 juin 2009)

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:40:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

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  • HAL Id : hal-00841993, version 1

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Olivier Gout. - " De l'obligation pour le juge national d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle " (note sous CJCE, 4 juin 2009). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, p. 8. ⟨hal-00841993⟩

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