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Article dans une revue
- " De l'obligation pour le juge national d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle " (note sous CJCE, 4 juin 2009)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841993
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:40:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01
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