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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:40:56 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Olivier Gout. - " De l'obligation pour le juge national d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle " (note sous CJCE, 4 juin 2009). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, p. 8. ⟨hal-00841993⟩