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Chapitre d'ouvrage

Le ministère public, partie jointe au procès civil

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841992
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:37:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841992, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. Le ministère public, partie jointe au procès civil. JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, pp.Fasc. 101, 2010. ⟨hal-00841992⟩

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