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Chapitre d'ouvrage

Le ministère public, partie principale au procès civil

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841990
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:36:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841990, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. Le ministère public, partie principale au procès civil. Jurisclasseur - Procédure civile, LexisNexis, pp.fasc. 100, 2010. ⟨hal-00841990⟩

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