Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Le ministère public, partie principale au procès civil

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841990
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:36:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841990, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Le ministère public, partie principale au procès civil. Jurisclasseur - Procédure civile, LexisNexis, pp.fasc. 100, 2010. ⟨hal-00841990⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18