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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:24:07 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Olivier Gout. " Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne " (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.3. ⟨hal-00841988⟩