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" Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne " (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841988
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 19:24:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841988, version 1

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Citation

Olivier Gout. " Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne " (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.3. ⟨hal-00841988⟩

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