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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

" Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne " (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009)

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Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00841988 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841988 , version 1

Citer

Olivier Gout. " Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne " (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009). Les Petites Affiches, 2009, pp.3. ⟨hal-00841988⟩
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