Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

"Le cautionnement d'une même dette donné par deux époux mariés sous le régime de la communauté : nouvelles précisions jurisprudentielles", (note sous Cass. com., 5 février 2013)

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841961
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 18:21:15
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841961, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. "Le cautionnement d'une même dette donné par deux époux mariés sous le régime de la communauté : nouvelles précisions jurisprudentielles", (note sous Cass. com., 5 février 2013). La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp 723-725. ⟨hal-00841961⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29