" Les avancées de la causalité juridique ", (note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010)

Olivier Gout

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" Les avancées de la causalité juridique ", (note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010)

Olivier Gout ¹

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : responsabilité civile lien de causalité présomptions de causalité infections nosocomiales pluralité de responsables

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841954
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 18:03:25
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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