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" Les avancées de la causalité juridique ", (note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité civile lien de causalité présomptions de causalité infections nosocomiales pluralité de responsables
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841954
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 18:03:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841954, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. " Les avancées de la causalité juridique ", (note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, p 1617. ⟨hal-00841954⟩

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