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" Retour sur les actions entre contractants extrêmes dans les chaînes de contrats " note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2010

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : contrats groupe de contrats chaîne de contrats transmission des actions contractuelles vice caché défaut de conformité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841949
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 17:51:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841949, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. " Retour sur les actions entre contractants extrêmes dans les chaînes de contrats " note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2010. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp 8-12. ⟨hal-00841949⟩

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