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" L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011)

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841942
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 17:35:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841942, version 1

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Citation

Olivier Gout. " L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011). Recueil Dalloz, 2011, pp 1938-1941. ⟨hal-00841942⟩

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