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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 17:35:40 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Olivier Gout. " L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp 1938-1941. ⟨hal-00841942⟩