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Chapitre d'ouvrage

Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité civile responsabilité du fait d'autrui- responsabilité des parents responsabilité des commettants responsabilité générale du fait d'autrui projets de réforme de la responsabilité civile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841926
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:57:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841926, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩

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