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Chapitre d'ouvrage

Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité générale du fait d'autrui projets de réforme de la responsabilité civile responsabilité des commettants responsabilité civile responsabilité du fait d'autrui- responsabilité des parents
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841926
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:57:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841926, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩

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