Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité générale du fait d'autrui projets de réforme de la responsabilité civile responsabilité des commettants responsabilité civile responsabilité du fait d'autrui- responsabilité des parents
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841926
Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Friday, July 5, 2013 - 4:57:40 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00841926, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩

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