Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Friday, July 5, 2013 - 4:57:40 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00841926, version 1

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Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩

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